Le site www.boconfort.fr est opéré par MPE SAS, au capital social de 3000 € Immatriculée au RCS Bordeaux B 981 391 246 et dont le siège social est 8, chemin LESCAN, 33150 CENON. Le site BOCONFORT propose une offre réservée aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs. Les commandes passées à distance par une personne physique agissant en qualité de consommateur sont régies par les conditions générales de vente ci-dessous.
Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes effectuées par l’intermédiaire du site référencé www.boconfort.fr accessible sur ordinateur, tablette et smartphone.
Article 1 : Champ d’application
Toute commande ou vente est soumise aux conditions générales ci-après, que l’acheteur déclare accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
BOCONFORT.FR (MPE SAS), immatriculée au registre du commerce de Bordeaux N° 981 391 246
N° TVA : FR68981391246
Capital social : 3 000€
Adresse du siège social :
MPE SAS
8, chemin Lescan
33150 CENON
BOCONFORT POSSÈDE UN LOCAL OÙ LES CLIENTS PEUVENT SE RENDRE AFIN DE VALIDER LES FINITIONS DES PRODUITS.
Ci-après dénommée « la société BOCONFORT».
Et : le Client
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de BOCONFORT par l’intermédiaire du site internet de BOCONFORT ou par l’intermédiaire des sites partenaires BOCONFORT.
Ces CGV ne sont pas applicables aux professionnels, étant précisé qu’est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale, publique ou privée qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole y compris lorsqu’elle agit ou nom et pour le compte d’un autre professionnel.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par BOCONFORT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurants sur le site au moment de votre commande et jointe à l’email de confirmation de votre commande. Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation entière et sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
Article 2 : COMMANDES
Tous les articles vendus par BOCONFORT sont neufs, le descriptif technique des produits correspond à celui du fabricant. Le Client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage…(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières, le N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour une prise de rendez-vous).
Les offres de produits et de services sont valables dans les limites des stocks disponibles.
La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.
Si malgré tous nos efforts un produit ou service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, BOCONFORT vous en informera par e-mail et vous remboursera le produit ou service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande.
Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés s’ils ont été commandés.
Il est possible de passer commande auprès de BOCONFORT en ligne sur www.boconfort.fr
Aucune commande adressée à BOCONFORT par un autre moyen y compris par courrier ou par télécopie ne pourra être prise en compte.
Lors de la passation de votre commande, vous devez sélectionner celle-ci par la technique dite du double clic après avoir sélectionné et ajouté des produits ou services à votre panier. Vous devez contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemples identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondant, modalités et frais de livraison), valider votre panier, accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande. Une fois le panier validé, il n’est possible de le modifier qu’en contactant par mail sur boconfort.fr@gmail.com.
Une fois la commande passée, BOCONFORT en accusera réception et vous adressant un e-mail de confirmation comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro et les présentes CGV. Cet e-mail sera envoyé à l’adresse e-mail que vous utilisez pour vous identifier et si vous ne recevez pas l’e-mail mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre service client.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
BOCONFORT se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Le client en sera tenu informé par BOCONFORT.
BOCONFORT se réserve le droit de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l’exécution de votre commande et même après l’envoi de l’e-mail de confirmation pour tous motifs légitimes notamment dans l’hypothèse où votre commande ne serait pas conforme aux CGV, les quantités de produits commandés ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que consommateur, l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement, plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
En cas d’activité anormale d’un client sur le site constatée par BOCONFORT sur la base d’indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, BOCONFORT se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou la clôture du compte client concerné.
Dans cette hypothèse, le client recevra un e-mail d’information de la part de BOCONFORT l’informant de la clôture de son compte client. BOCONFORT se réserve la faculté d’engager les poursuites judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu’elle aurait pu subir du fait d’une activité frauduleuse avérée.
Article 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les produits sont fournis au prix en vigueur à la date de la passation de la commande.
Le Client peut régler ses achats selon les moyens de paiement suivants :
Par carte bancaire en ligne à la commande (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
Par carte bancaire en 3x 4x (avec 10€ de frais)
Par virement bancaire ; dans ce cas, le Client recevra un e-mail avec nos références bancaires (RIB) afin de procéder au virement
Par chèque libellé à l'ordre de : MPE (accompagné d'une copie de pièce d'identité et d'un justificatif de domicile).
Tous les produits et les services (hors frais de livraison) sont ceux indiqués sur la fiche produit correspondante et sont accessibles sur le site. BOCONFORT se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment dans le respect de la législation applicable.
Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de votre commande.
Sauf indication expresse sur le site d’une indisponibilité immédiate, la mise au panier d’un produit ou d’un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix. Le produit éligible est le prix affiché sur la fiche produit et inclut le montant de l’éco-participation. Le seul prix opposable est le prix indiqué au moment de votre commande et s’entend en prix livré. La livraison à domicile dans les zones de montagne, les îles et la Corse entraîne obligatoirement un surcoût.
En passant commande sur le site, vous acceptez que votre facture soit transmise sous format électronique. Elle est accessible sur votre espace client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.
Conditions Générales de Vente 3x 4x web : Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e‐cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,58% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,37 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois). • Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,37€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,18%. Coût du financement : 2,37€ dans la limite de 25€ maximum. • Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,48€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,31%. Coût du financement : 9,48€ dans la limite de 50€ maximum. Conditions au 03/11/2023. Pour plus de renseignements rdv sur oney.fr Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€ Oney Bank ‐SA au capital de 51 286 585 € ‐Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX ‐RCS Lille Métropole 546 380 197 ‐n°Orias : 07 023 261 ‐www.orias.fr ‐Correspondance : CS 60006 ‐59 895 Lille Cedex 9 ‐www.oney.fr
Article 4 : Sécurisation des paiements et lutte contre la fraude
Les paiements en ligne sur le site ou par téléphone auprès de BOCONFORT sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par les mesures de contrôle des mesures spécifiques à chaque moyen de paiement afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude.
Tous les paiements par carte bancaire font l’objet d’un contrôle 3D avec autorisation par SMS.
Article 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les tarifs de livraison indiqués ne sont valables que pour la France continentale. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.
Les frais et délais de livraison sont indiqués au Client soit sur le site internet, soit par un conseiller Client par téléphone au 07 45 27 11 40.
5.1 DÉLAI DE LIVRAISON
La société s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter les délais indiqués sur les fiches produit et s’engage à utiliser tous les moyens possibles pour prévenir le client d’éventuels dépassements. Pour tous les produits disponibles proposés lors de la commande BOCONFORT, le délai moyen de livraison est indiqué sur la fiche produit concernée consultable à tout moment avant la validation de la commande. Pour une livraison à 2 personnes la livraison est effectuée sur rendez-vous dont le Client convient avec le transporteur ; la prise de rendez-vous se fait dans les 5 jours suivants le départ de la commande de son lieu de stockage. Les délais sont renseignés sur chacun des produits proposés à la vente et varient de 8 jours à 30 jours en fonction de la disponibilité ou du temps de fabrication et d'acheminement nécessaires. Il s'agit du temps nécessaire à la fabrication de votre produit par le fabricant, il s'agit d'un délai moyen et usuel, BOCONFORT ne pourrait être tenu pour responsable si le fabricant à un retard de fabrication.
Le Client est informé par email du départ du Produit commandé et de la marche à suivre pour bien réceptionner son colis. Une fois dans la région du Client, le transporteur le contactera (entre 24 et 72 h après réception dans son dépôt) afin de convenir d'un jour de livraison. Nous vous invitons donc à vérifier l'exactitude des données que vous nous transmettez dans votre compte, c'est à dire votre adresse et vos numéros de téléphone. BOCONFORT ne pourra pas être tenu pour responsable d'un retard de livraison ou d'une impossibilité de livraison si le transporteur ne peut joindre le Client. Sans réponse du Client, et après 72h d'attente, la commande pourra être réacheminée dans les locaux de nos partenaires logistiques, les frais de retour étant à la charge du client (90€ par colis). Si la réexpédition est possible, des frais de relivraison pourront être demandés au Client (sur devis).
5.2 RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Un seul mode de livraison est possible : le mode de livraison standard qui est gratuit, est une livraison effectuée à domicile, à l’adresse de votre choix.
S’agissant de produits de gros gabarits, la livraison s’effectue sur prise de rendez-vous à l’adresse de votre choix. La date de cette livraison est à convenir avec notre transporteur qui trouvera différents créneaux. Lors de la livraison, une pièce d’identité sera demandée par les livreurs.
Avant d’être livré à domicile, vous devez vérifier la possibilité et la facilité de livraison (par exemple, vérifier au préalable les dimensions de votre cage d’escalier ou de votre ascenseur). Pour être prises en compte les conditions d’accès au domicile devront être renseignées sur le questionnaire transmis lors de la validation du rendez-vous par mail ou reprécisées par téléphone auprès du transporteur (exemples : restriction horaires, centre- ville, escaliers en colimaçon etc…). En cas d’absence, un avis de passage vous sera laissé pour vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous.
La livraison a lieu dans la pièce de votre choix. A défaut, les colis seront déposés au pas de votre porte. La livraison ne comprend pas le déballage et l’installation qui reste sous votre responsabilité sauf option expressément choisie dans les CGV.
En cas d’empêchement, une personne de votre choix pourra retirer votre colis sous réserve de présenter votre pièce d’identité ainsi que la sienne et une autorisation écrite de ce dernier de retirer le produit.
Dans tous les cas, il vous appartient de vérifier l’état de l’emballage de votre colis avant de l’accepter en apposant votre signature sur le bordereau de livraison papier électronique. Il vous appartient, si vous le souhaitez, de déballer le produit lors de l’enlèvement. A défaut, aucune contestation postérieure à l’enlèvement ne sera admise.
Il vous appartient, si vous constatez des avaries sur l’emballage, de formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison. Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.
En cas de retard dans la livraison, BOCONFORT s’attachera à vous en informer et s’engage à faire le nécessaire pour trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais. Pour le suivi de votre commande et du service après-vente, vous pouvez nous contacter sur notre adresse email à : commandes@boconfort.fr en nous précisant les coordonnées utilisées lors de la commande (nom, prénom, adresse email utilisée lors de la commande).
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer BOCONFORT par mail en indiquant la référence de la commande. Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet et vérifier l’état du colis reçu et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.
Dans le cas où après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler en vous connectant sur votre espace client et ce au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande, en fournissant à BOCONFORT le descriptif et les photos du dommage.
Article 6 : RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier (1er) jour ouvrable suivant.
Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais. Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous trouverez ci-dessous une estimation des frais de retour depuis la France auprès d’un transporteur dont vous devrez vous acquitter afin de retourner votre produit. Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie des produits et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt :
• Matelas : 250 € HT soit 300 € TTC ;
• Canapé : 450 € HT soit 540 € TTC ;
• Meuble : 200 € HT suivant la taille du meuble, soit 240 € TTC ;
• Lit escamotable : 350 € HT soit 420 € TTC ;
• Des frais supplémentaires de 25 € par étage ;
Cette estimation de prix ne s’applique que pour un renvoi de produits depuis la France métropolitaine et n’engage pas BOCONFORT. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera différent en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. BOCONFORT ne prendra en aucun cas en charge les coûts demandés par le transporteur que vous auriez choisi y compris si ceux-ci sont supérieurs à l’estimation présentée ci-dessus.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué ci-dessus, soit quatorze (14) jours. Elle doit être effectuée par écrit ; elle peut être faite par mail à : commandes@boconfort.fr et toujours confirmée par courrier en nous retournant à l’adresse postale indiquée le formulaire suivant complété et signé (ou en pièce jointe par email).
A l’attention de BOCONFORT
Adresse: MPE, 8, chemin Lescan - 33150 CENON
Je/nous /vous notifie/notifions par la présente ma/ notre/ rétractation du contrat portant sur la vente de biens et services ci-dessous (indiquer le ou les produits ou services pour lequel/lesquels vous vous rétractez) commande reçue le…… n° de commande ……. Nom du consommateur…. Adresse du consommateur ……….
Date et signature manuscrite du consommateur.
A la réception de votre demande de rétractation, si celle-ci est conforme au CGV, BOCONFORT vous adressera un numéro de retour en vous précisant les modalités de retour de votre colis.
Vous vous engagez à retourner à BOCONFORT les produits faisant l’objet d’une rétractation dans leur emballage d’origine ou remballés avec papier bulle et cartons, protection des angles et dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la voie de la notification de votre décision de vous rétracter. Si la commande contient plusieurs produits, chaque produit d’une même commande qui fait l’objet d’une demande de rétractation, doit faire l’objet d’un retour dans un colis distinct.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la restitution des biens et la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, BOCONFORT se réserve le droit d’engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ses produits.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours avec votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation, les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, étant précisé que ceci est indiqué sur la fiche produit, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
A la suite de votre demande de rétractation, BOCONFORT conformément aux dispositions légales, procèdera à votre remboursement dans un délai de quatorze (14) jours su la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit, BOCONFORT se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
BOCONFORT procèdera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas. Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire, BOCONFORT procèdera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.
Article 7 : GARANTIE
Les articles vendus par BOCONFORT sont garantis neufs.
Les articles de la gamme générale ne s’adressent pas aux professionnels et un usage professionnel annulerait la garantie liée au produit.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
En conséquence la société MPE ne saurait en être tenue pour responsable.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale, incendie, montage erroné, entretien défectueux, dégâts des eaux…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
Pour les produits directement vendus par BOCONFORT, celle-ci est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L .217-4 et suivants du Code de la consommation et les défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du bien pour agir, pour choisir entre la réparation ou le remplacement du produit sous réserve des conditions du coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par BOCONFORT, contacter notre service client.
En tout état de cause, vous êtes dans l’obligation de retirer directement le produit qui serait non-conforme et dans tous les cas, à défaut de non-conformités constatées ou en cas d’utilisation anormale de votre produit, notamment sans que cette liste soit exhaustive, produit cassé, oxydation, utilisation non-conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit, nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit et nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main-d’œuvre occasionnés.
Reproduction des dispositions légales :
Article L.217-4 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
Article L.217-5 du Code de la consommation :
I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :
1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Article L.217-12 du Code de la consommation :
Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;
2° De l’importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.
Article L.217-16 du Code de la consommation :
Dans les cas prévus à l’article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.
Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l’ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l’on ne peut raisonnablement attendre de lui qu’il accepte de garder les seuls biens conformes.
Pour les contrats mentionnés au II de l’article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l’ensemble du contrat. En outre, dans le cas d’une offre groupée au sens de l’article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l’ensemble des contrats y afférents.
Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l’article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques.
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648-1 du Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article 8 : ECO-PARTICIPATION
Comme tout distributeur, BOCONFORT a l’obligation de collecter une éco-participation auprès de ses clients aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et des déchets d’éléments d’ameublements (DEA). Le montant de l’éco-participation est indiqué sur la fiche produit des produits relevant de cette obligation.
Article 9 : FORCE MAJEURE
BOCONFORT ne saurait être tenue pour responsable d’une inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un évènement de force majeure.
Article 10 : DONNÉES PERSONNELLES
La politique de protection de vos données personnelles.
Nous croyons aux valeurs que sont l’honnêteté, la transparence et la clarté et avons pour objectif de construire avec nos clients des relations fortes et durables, fondées sur la confiance et l'intérêt mutuel.
Conformément à cette philosophie, la protection de vos données personnelles est essentielle pour nous et la présente politique de protection des données personnelles a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons ces données.
Informations récoltées :
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Article 11 : Dispositions légales :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une demande accompagnée d'une pièce d'identité à : commande@boconfort.fr
Dans le cadre du RGPD, nous développons la protection des données personnelles définies à l’article 10.
Notre site est sécurisé par la navigation, les inscriptions et les transactions notamment par l’utilisation d’un cadenas et le format https.
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Nous ne travaillons qu’avec des partenaires financiers à la fiabilité reconnue (Monext, Sofinco, et Alma).
Article 12 : LITIGE – MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE
Pour toute réclamation, vous pouvez prendre contact avec nous.
En tout état de cause, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations des consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plate-forme est accessible sur le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Notre médiateur de la consommation est le Centre de médiation de conciliateurs de justice - CM2C - dont les coordonnées postales sont les suivantes : 14 rue Saint Jean, 75 017 Paris. Les demandes de médiation peuvent être faites par voie postale ou sur le site internet du médiateur de la consommation : https://www.cm2c.net. Il vous est rappelé qu'avant de saisir le médiateur de la consommation vous devez préalablement avoir tenté de résoudre votre litige directement avec nous par le biais d'une réclamation écrite.
Lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges : (https://ec.europa.eu/consumers/odr/)
Nous contacter : commande@boconfort.fr
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
Au cas où plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses qui elles resteraient applicables.